Quand vous n’êtes pas salariés, vous ne bénéficiez pas de l’ensemble de la protection sociale offerte par le régime général. On parle ici des TNS, les travailleurs non salariés. Dans cette catégorie, vous retrouvez les professions libérales, les artisans, les commerçants, les gérants de société.

Pourquoi la loi Madelin a-t-elle vu le jour?

Il faut savoir que pour ces TNS, ce n’est pas toujours facile de faire face aux imprévus. Et pour cause : ils sont moins bien couverts que les salariés. Comme vous le lirez sur www.loi-madelin.pro, c’est la raison pour laquelle ils sont encouragés à souscrire des garanties complémentaires avec des avantages fiscaux. Vous l’avez compris, on parle ici de la loi Madelin.

À qui s'adresse la loi Madelin ?

Cette loi Madelin s’adresse donc aux TNS et leur permet de payer moins d’impôt sur le revenu. Ainsi, quand un TNS souscrit un contrat de :

  • complémentaire santé
  • retraite supplémentaire
  • prévoyance ou perte d’emploi,

les cotisations sont déductibles du revenu imposable. Toutefois, il existe quand même bien un plafond de déductions à ne pas dépasser. En clair, la loi Madelin encourage les travailleurs non salariés à se constituer leurs propres garanties. Sachez que cette loi concerne aussi les conjoints des TNS.